Orientations stratégiques

Il s’agit de ramener les indicateurs à des niveaux qui permettent au Bénin de respecter les critères de convergence économique de l’UEMOA. A cet effet, le Gouvernement entend se servir de la fiscalité et d’une meilleure allocation des dépenses publiques pour atteindre les objectifs ci-après :

• Renforcer la stabilité macroéconomique ;
• Surveiller l’environnement macroéconomique interne et externe ;
• Réaliser la transition fiscale et instaurer une fiscalité de développement.

RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE

Le renforcement de la stabilité macroéconomique se traduira par la gestion saine des finances publiques, la maîtrise de l’inflation et de l’offre de la monnaie, ainsi que par l’amélioration des comptes extérieurs. Il s’agit de prendre des mesures dont les effets combinés auront un impact positif sur la compétitivité et la croissance économique, contribuant ainsi à la croissance et à la réduction de la pauvreté. Ces mesures s’articulent autour des points ci-après :

• L’amélioration du cadre macroéconomique à travers notamment l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits, apurement des arriérés, respect des procédures d’engagement, contrôle de la qualité des dépenses publiques…) ;
• L’évaluation d’impact ex-ante de toute action publique sur le cadre macroéconomique (cadrage macroéconomique) en vue d’une prise de décisions efficientes ;
• La réduction des distorsions sur les marchés.

SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE INTERNE ET EXTERNE

Pour enrayer les réactions tardives de l’économie béninoise face aux chocs exogènes, il importe de mettre en place un mécanisme approprié dont le rôle sera d’anticiper, de suivre et d’alerter sur les éléments de l’environnement interne et externe qui peuvent influer sur l’économie à court et à moyen terme. A cet effet, les actions suivantes sont prévues :

• La création et l’animation d’une unité nationale de veille stratégique ;
• La communication et la sensibilisation des acteurs du développement sur les questions émergentes et sur les risques de perturbation ou de choc.

RÉALISATION DE LA TRANSITION FISCALE ET INSTAURATION D’UNE FISCALITÉ DE DÉVELOPPEMENT

Compte tenu de la réduction attendue des recettes de porte, notamment avec l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique avec l’Union Européenne, et dans le souci de se protéger contre leur instabilité, il importe de réaliser une transition fiscale, à travers l’amélioration des recettes intérieures. La transition fiscale doit donc s’appuyer sur la poursuite des réformes en matière de taxes indirectes. Mais, le plus grand effort doit s’opérer au niveau des taxes directes qui présentent encore des rendements éloignés de ceux des impôts indirects. De manière spécifique, il s’agira de mettre en application les actions suivantes :

• La simplification du système fiscal et le renforcement de l’administration douanière et fiscale ;
• L’amélioration du rendement des impôts directs tels que l’impôt général sur le revenu et les impôts sur le foncier ;
• La poursuite des actions d’élargissement de la base taxable de la Taxe sur Valeur Ajoutée ;
• La réalisation d’une meilleure gestion des exonérations.

FINALISATION DES RÉFORMES STRUCTURELLES EN COURS ET AMÉLIORATION DU DISPOSITIF DE LEUR MISE EN ŒUVRE

L’enjeu est de mener à terme les réformes structurelles en cours. Il s’agit également de prendre en compte les dimensions de désengagement de l’Etat qui ne sont pas encore maîtrisées à l’étape actuelle. S’agissant de l’amélioration du dispositif, il importe de faire de la mise en œuvre des réformes structurelles, un instrument de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Au cours des cinq années à venir, le gouvernement mettra en œuvre les actions ci-après :

• La réorganisation de la filière coton ;
• La restauration de la compétitivité de la zone portuaire de Cotonou ;
• La restructuration et la modernisation du secteur de l’électricité ;
• La restructuration et la modernisation des télécommunications ;
• La restructuration et la modernisation du secteur de l’eau.

AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES

Le climat des affaires au Bénin est caractérisé par une absence d’orientation claire et par un certain nombre de contraintes défavorables à l’investissement. L’amélioration du climat des affaires nécessite la concentration des efforts du Gouvernement sur les actions ci-après :

• Le renforcement du cadre institutionnel ;
• La promotion du secteur privé ;
• La mise en place d’un Conseil Présidentiel des Investisseurs afin d’améliorer la concertation entre le public et le privé et de lever les contraintes freinant l’investissement privé ;
• L’instauration d’un cadre fiscal propice au développement ;
• La facilitation du commerce.

PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE)

L’attraction des IDE est l’une des caractéristiques du succès des pays émergents. L’aspiration du Bénin à être un pays émergent exige le relèvement sensible du niveau de son attractivité, gage de dynamisation des investissements privés porteurs de croissance. Il apparaît nécessaire de créer les conditions favorables pour leur mobilisation. Il s’agit de :

• L’élaboration d’un Code des Investissements plus attrayant et plus concurrentiel ;
• La révision du cadre institutionnel d’appui au commerce et à l’investissement en consolidant en une seule Agence de Promotion des Exportations et des Investissements les structures actuelles ;
• La promotion de la zone franche économique de Sèmè et des points francs y attachés ;
• La révision du Code du Travail pour rendre le marché du travail plus flexible ;
• L’amélioration de l’environnement judiciaire (construction et équipement de nouveaux tribunaux, création de tribunaux de commerce et formation de juges de commerce, recrutement et formation du personnel judiciaire et refonte du droit positif béninois).

• Au renforcement du dialogue social ;
• À l’accélération des réformes administratives et institutionnelles ;
• À la réforme de la justice ;
• À l’accélération de la réforme de l’administration territoriale ;
• À la promotion de la gestion axée sur les résultats ;
• Au renforcement de la lutte contre la corruption et l’impunité ;
• À l’amélioration de l’environnement des affaires.